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Constitution sud-africaine de 1961

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Constitution de la république d'Afrique du Sud de 1961
Description de l'image Coat of Arms of South Africa (1932-2000).svg.
Présentation
Titre Republic of South Africa Constitution Act, 1961
« Act to constitute the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto ».
Référence Act No. 32 of 1961
Pays  Afrique du Sud
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

Texte en anglais sur Wikisource

La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l’Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « république d'Afrique du Sud ».

En 1961, l'union cesse d'exister et devient une république. La nouvelle loi constitutionnelle transfère alors les pouvoirs du gouverneur au président de la république. Les quatre derniers sièges qui avait été réservés aux métis furent supprimés en 1968.

Références

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Compléments

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Articles connexes

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Lien externe

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